🔒 L’immunité judiciaire de l’Agence spatiale européenne remise en cause pour la première fois

Cliquez ici pour accéder gratuitement aux articles lus de Mediapart : https://m.audiomeans.fr/s/P-UmoTbNLs Saisie par les parents d’un ingénieur qui s’est suicidé en 2011, la cour d’appel de Paris estime que le droit à un procès équitable est bafoué quand l’agence refuse de lever l’immunité qui la protège, comme les autres institutions internationales. Un article de Dani Israel, publié le lundi 12 février 2024, lu par Jérémy Zylberberg. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.